Conditions Générales de Service
Bienvenue sur realtydealss.com. En utilisant nos services de transaction immobilière, vous acceptez les présentes conditions générales applicables en 2025.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Realty Deals (« nous ») fournit ses services de transaction immobilière (« Services ») aux utilisateurs (« Vous »).
2. Services
Nous accompagnons la vente, l’achat et la location de biens immobiliers sur le domaine realtydealss.com. Nos Services incluent l’évaluation, la promotion et la négociation immobilière.
3. Obligations du client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre projet immobilier. Vous êtes seul responsable de la vérification juridique et financière des biens.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur notre site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
5. Confidentialité
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos informations personnelles ne seront pas partagées sans votre consentement.
6. Tarifs et paiements
Nos tarifs sont disponibles sur demande. Le paiement s’effectue par virement ou carte bancaire selon les modalités convenues.
7. Politique de remboursement
Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Si pour une raison justifiée vous souhaitez un remboursement, vous pouvez en faire la demande dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription.
Démarche : envoyez votre demande via notre formulaire de contact. Toute demande doit contenir les informations de votre compte et le motif de la demande.
Traitement : nous accusons réception sous 3 jours ouvrables et procédons au remboursement dans un délai de 30 jours si la demande est acceptée, en déduisant des frais administratifs de 50 EUR si le service a déjà été partiellement fourni.
Exceptions : aucun remboursement pour les services totalement exécutés à la demande expresse du client ou personnalisés.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront applicables dès leur publication sur le site.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
10. Contact
Pour toute question, contactez-nous à :
Adresse : Rue du Rhône 44, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41761212072
ID commercial : CHE-317.326.548
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